L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de l’Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
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Sanctions administratives du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement relatifs aux sanctions administratives du code de l’environnement. Cette modification est liée à la nécessité d’assurer la conformité du droit national à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant...
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Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement
Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées...
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Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité
Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité.
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Quotas départementaux pour la destructions de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 est modifié par l’arrêté du 19 janvier 2017. Les quotas du département du Calvados sont modifiés.