Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.
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Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.
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Fixation des conditions et limites de capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat sur place
La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages et suivies d’un relâcher immédiat sur place. Une importance particulière est accordée aux procédés de marquage des oiseaux.
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Création du 51e parc naturel régional en France
Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme et les Hautes-Alpes, il est classé pour une durée de 12 ans renouvelable. La charte du parc est axée sur la préservation et la valorisation des patrimoines, la relocalisation de l’économie et la conception d’un...
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Nouvelle délimitation des régions métropolitaines à partir de 2016
A partir du 1er janvier 2016, le nombre des régions métropolitaines françaises sera porté à 12. Les nouvelles régions seront constituées d’une ou plusieurs régions anciennes. Leurs noms et chefs-lieux définitifs devront être fixés avant le 1er octobre 2016.