Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement issu de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ces secteurs comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...
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Plans de prévention des risques technologiques
Par ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, les dispositions du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques sont modifiées.
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Désignation de site Natura 2000
L’arrêté du 7 octobre 2015 modifie l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) sur les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Un décret du 19 octobre 2015 nomme les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan: décision de la CNDP
Par décision en date du 7 octobre 2015, la Commission nationale du débat public décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.