Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.
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Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie; du bassin Loire Bretagne; du bassin de la Guadeloupe; du bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; du bassin de la Martinique; du bassin Adour Garonne; du...
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Création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône).
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Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels de mesures correspondants: bassin Loire-Bretagne; bassin Artois-Picardie; bassin de Guyane; bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; bassin de Guadeloupe; bassin de la Martinique; bassin de la...
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Schémas régionaux et départementaux des carrières
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 en métropole ou jusqu’au...