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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de...

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Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Par arrêté du 13 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : M. Jean-Jacques CORSAN, en remplacement de Mme Sylvie SALABERT. M. Benoît BITEAU. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées : M. Thierry SUAUD, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....

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Nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Par arrêté  du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....

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Plan d’action pour le milieu marin

L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...