Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membres de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d’environnement : M. Marc CLEMENT, rapporteur public...
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Nomination du président du Comité national de l’eau
Par décret en date du 1er août 2017, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l’eau, est nommé président du Comité national de l’eau.
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Tirs de loups
L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...
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Parcs naturels régionaux
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux modifie la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. En particulier, il définit le critère de la majorité qualifiée de communes du périmètre d’étude ayant approuvé la charte, nécessaire au classement du parc. Il instaure un périmètre...
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Annulation de l’arrêté ministériel sur les nuisibles
Le Conseil d’État dans un arrêt en date du 14 juin 2017 annule l’arrêté du 30 juin 2015 (NOR : DEVL1515501A) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles est annulé : – en tant qu’il...