Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2020, porte sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge...
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Mammifères marins protégés
L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
L’arrêté du 7 juillet 2020 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe. Il fixe les interdictions de toutes activités portant sur des spécimens vivants.
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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.
Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...
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Classement de sites dans le département du Rhône
Par décret du 25 septembre 2020, les vallons de l’ouest lyonnais sur les territoires des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny sont classés parmi les sites du département du Rhône.