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Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  est nommé membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable en qualité de membre permanent de ce conseil: M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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Désignation du site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse

Est désigné sous l’appellation «site Natura 2000 le Caroux et l’Espinouse» (zone spéciale de conservation) l’espace s’étendant dans le département de l’Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes: Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Mons, Rosis.

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Conditions et limites des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces protégées

Un nouvel arrêté ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes:– mouette rieuse (Larus ridibundus);– goéland argenté (Larus argentatus); –...