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État d’urgence

Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont conformes à la Constitution.

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Conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal

Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines d’actions prioritaires : la sensibilisation, la coopération / coordination, et la formation. Ce sont les principales conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, organisé par l’UICN France et ses partenaires,...