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Utilisation de pièges photographiques par l’office national des forêts

Le sénateur Henri Cabanel, à l’occasion d’une question parlementaire, interroge le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de caméras et de pièges photographiques par l’office national des forêts (ONF). Pour le ministère, ces dispositifs n’entrent pas dans le champ d’application du code de la sécurité intérieure mais relèvent du régime général relatif au...

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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...

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Nombre de postes pour le concours de technicien de l’environnement 2018

L’arrêté du 6 juin 2018 fixe, le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement est fixé comme suit : Concours interne : 49 postes répartis de la façon suivante : Office national de la chasse et de...

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Prescriptions applicables ICPE – déchets

Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des  ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Nomenclature des ICPE – déchets

Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.