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Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le décret déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l’environnement pour permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. A titre expérimental, il est dérogé aux...

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Sécurité des ouvrages hydrauliques

L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...