La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie les conditions de transmission du procès-verbal de constatation d’infractions du garde particulier. L’article 29 du code de procédure pénale est modifié. L’envoi du PV doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les cinq...
Étiquette : <span>garde du littoral</span>
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Désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel
Par arrêté du 29 juillet 2016 est désigné le site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étend dans le département d’Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;dans le département de...
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Chasse: homologation d’un nouveau piège
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges. Le piège à lacet de patte, piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort, est homologué.
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Création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 crée le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l’Agriate, à l’est, au nord et à l’ouest du département de la Haute-Corse.