La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985.
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 9 décembre 2016 sont désignés ou modifiés les sites Natura 2000: Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var; Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) dans le département de la Haute-Vienne; Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne...
Direction du Parc national des Pyrénées
Par arrêté du 29 octobre 2016, Mme Aurélie Mestres, directrice adjointe de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées, est chargée, par intérim, des fonctions de directeur de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées à compter du 1er novembre 2016.
Modification du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir
L’arrêté du 4 octobre 2016 modifie l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation). L’espace ainsi délimité s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy.
Désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech
Par arrêté du 25 octobre 2016 est désigné site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) dans les départements de la Lozère et du Gard.