Le décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d’armes de service. Le décret étend la liste des catégories d’agents susceptibles d’être commissionnés à la constatation et à la recherche d’infractions forestières. Il attribue la compétence de tout commissionnement, lorsque l’agent est...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
Le décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 crée la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise dans l’Aube et la Marne en partie centrale de la vallée alluviale de la Bassée, portion de la vallée de la Seine, entre Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine. Par son réseau de noues, de forêts alluviales et de prairies humides,...
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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime). Cette réserve naturelle se situe sur les communes d’Yves et Fouras, dans le département de Charente-Maritime.La réserve qui couvrait 188 hectares atteindra désormais 1 206 hectares environ dont...
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Parc naturel régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude – 59ème parc
Le décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Vallée de Rance – Côte d’Emeraude », les territoires de communes du département des Côtes-d’Armor. Il s’agit du 59ème parc naturel régional.
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Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord). La réserve naturelle nationale de la dune Marchand se situe sur les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote dans le Nord. Elle a été créée en 1974 et étendue en...