Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.
Étiquette : <span>Elu(e)</span>
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Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.
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Nouvelle délimitation des régions métropolitaines à partir de 2016
A partir du 1er janvier 2016, le nombre des régions métropolitaines françaises sera porté à 12. Les nouvelles régions seront constituées d’une ou plusieurs régions anciennes. Leurs noms et chefs-lieux définitifs devront être fixés avant le 1er octobre 2016.
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Barrage de Sivens : un nouveau rapport élargit la réflexion
Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet de territoire du bassin versant du Tescou. Il essaye notamment de concilier la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et les enjeux environnementaux.
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Nomination de trois nouveaux membres de la CADA
Par décret publié le 14 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de sénateur : M. André REICHARDT, membre suppléant ; -en qualité d’élu d’une collectivité territoriale : M. Jean-Marie PLATET, membre titulaire, et Mme Nadine BELLUROT, membre suppléante.