Par arrêtés du 21 mars 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 massif de la Malepère » (zone spéciale de conservation FR 9101452) s’étendant dans le département de l’Aude, sur la totalité du territoire de la commune de Montclar et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles,...
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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...
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Formation des élus locaux
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
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Nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Par arrêté du 21 mars 2016, M. Daniel NICOLAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe pour une durée de dix-huit mois.
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Nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Anne-Marie LEVRAUT.