Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301291) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/120 000 et les 13 cartes au 1/25 000 jointes à l’arrêté, dans les départements du Doubs et du Jura.
Étiquette : <span>Elu(e)</span>
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Société du Canal Seine-Nord Europe
L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission principale de réaliser l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de...
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Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Par arrêté du 13 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : M. Jean-Jacques CORSAN, en remplacement de Mme Sylvie SALABERT. M. Benoît BITEAU. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées : M. Thierry SUAUD, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....
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Nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Par arrêté du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....