Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Grottes d’Azerat (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 L’Ourbise (zone spéciale de conservation)
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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 12 septembre 2016, sont nommés des membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national ainsi qu’en...
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Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Herbiers de l’étang de Thau (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts...
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Étude préalable et mesures de compensation collective agricole
Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime précise les cas et conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements...