L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Une dérogation temporaire est donnée à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l’article 3 de l’arrêté du...
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Organisation et fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la biodiversité. Il est créé une section 2 au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement intitulée Office français de la biodiversité.
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Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...
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Adaptation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement...
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Nomination de la nouvelle directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, Mme Agnès VINCE, architecte et urbaniste générale de l’Etat, est nommée directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.