Article

Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation); portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation); réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation); îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta...

Article

Classement des sites

Par décret en date du 14 janvier 2016, sont classés parmi les sites du département de l’Hérault : les gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve, sur le territoire des communes d’Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran.

Article

Liste 2 des cours d’eau du bassin de La Réunion

L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (2°) du code de l’environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai...

Article

Liste 1 des cours d’eau du bassin de La Réunion

L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (1°) du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.