Par arrêté du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Anne-Marie LEVRAUT.
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Protection des forêts contre l’incendie
La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie complète le code général des collectivités territoriales par un nouvel article L.3232-5 : « Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le...
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Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques
L’ordonnance du 17 mars 2016 codifier les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l’administration.
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Nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable en date du 1er mars 2016, Mme Corinne TOURASSE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale de l’environnement, de...
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Prévention et gestion des déchets
Le décret 10 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les...