L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomination au Comité de bassin
Par arrêtés du 15 mars 2016 sont nommés : membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : M. Justin VOGEL, en remplacement de M. Roland DAVERDON ; M. Christian GUIRLINGER, en remplacement de M. Daniel BEGUIN. membre du Comité de bassin...
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Nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Par arrêté du 21 mars 2016, M. Daniel NICOLAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe pour une durée de dix-huit mois.
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Nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en remplacement de Mme Anne-Marie LEVRAUT.
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Protection des forêts contre l’incendie
La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie complète le code général des collectivités territoriales par un nouvel article L.3232-5 : « Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le...