L’arrêté du 14 avril 2017 est relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée
L’arrêté du 21 mars 2017 modifie l’arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée;
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Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
Le décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 porte création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse). Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et...
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Etablissements publics de coopération environnementale
Le décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale précise le fonctionnement de ces établissements.
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Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.