Le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement est publié au JORF. M. Nicolas HULOT est nommé ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Liste des espèces végétales protégées en région Guyane
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
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Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 4 mai 2017 porte modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
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Création du parc naturel marin de Martinique
Le décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 porte création du parc naturel marin de Martinique. Il a pour objet de définir le périmètre du parc naturel marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion, qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion...