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Désignation de sites Natura 2000

5 arrêtés en date du 12 août 2015 désignent de nouveaux sites Natura 2000: – falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation); – dunes de l’Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation); – massif du Lauvet d’Ilonse...

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Consultation sur le projet de décret « moto-neiges »

L’article L362-3 du code de l’environnement (modifié par l’article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives) prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la...

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Classement d’un site

Par décret en date du 21 août 2015, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Loire le site des Crêts du Pilat, sur le territoire des communes de Colombier, Doizieux, Graix, La Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne.

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Service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Le décret n° 2015-1039 du 20 août 2015, pris en application de l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines, expose les missions du service public de gestion des eaux pluviales urbaines désormais décrites à l’article R. 2226-1 du même code.