L’arrêté du 15 novembre 2016 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir...
Direction du Parc national des Pyrénées
Par arrêté du 29 octobre 2016, Mme Aurélie Mestres, directrice adjointe de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées, est...
Modification du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir
L’arrêté du 4 octobre 2016 modifie l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou...
Publication de l’accord de Paris
Le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 porte publication de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé...
Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire
L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la...