Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au...
Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon
Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de...
Mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) fixe les interdictions...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 9 décembre 2016 sont désignés ou modifiés les sites Natura 2000: Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)...
Nomenclature eau
Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, le Conseil d’État annule l‘article 2 de l’arrêté du 11 septembre...