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27Déc3 janvier 2017

Recyclage et traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Entreprise, Mer et littoral, Police de l'environnement
24Déc3 janvier 2017

Pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

L’arrêté du 20 décembre 2016 modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Mer et littoral, Pêche, Police de l'environnement
24Déc3 janvier 2017

Permis de pêche à pied professionnelle

L’arrêté du 19 décembre 2016 détermine les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Mer et littoral, Pêche, Police de l'environnement
22Déc3 janvier 2017

Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police municipale
22Déc3 janvier 2017

Complicité des contraventions du code de l’environnement

Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale
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