Par arrêté en date du 16 janvier 2017, M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,...






Animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, ONCFS, Police de l'environnement
Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Mer et littoral
Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres
Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime...
Instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise