Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’intitulé...
Zones de conservation halieutiques
Le décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques fixe la procédure de classement en...
Composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation
L’arrêté du 10 avril 2017 fixe la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à...
Destruction de loups autorisée pour la période 2016-2017
L’arrêté du 10 avril 2017 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être...
Plan de l’étude de dangers des ouvrages de prévention des inondations et des submersions
L’arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des...