L’arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère en application...
Annulation de l’arrêté ministériel sur les nuisibles
Le Conseil d’État dans un arrêt en date du 14 juin 2017 annule l’arrêté du 30 juin 2015 (NOR :...
Règles techniques des piscicultures d’eau douce soumises à autorisation
L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation...
Attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 fixe les attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et...
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Les dispositions du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales permettent au maire d’interdire la circulation des...