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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 4 mai 2017 porte modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants...
Création du parc naturel marin de Martinique
Le décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 porte création du parc naturel marin de Martinique. Il a pour objet...
Qualité de l’air : renforcement des sanctions
Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air...
Plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques actualise les dispositions réglementaires...