Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code...






Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE
L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Part départementale de la taxe d’aménagement – ENS
Le décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 est relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Elu(e), espace naturel sensible, Espaces naturels, Urbanisme
Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Site classé, site inscrit
Classement du site « Les Madères – Olivier Debré » (Indre-et-Loire)
Le décret du 29 septembre 2017 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire le site « Les Madères –...
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