Le décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 est relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant...
Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés...
Classement du site « Les Madères – Olivier Debré » (Indre-et-Loire)
Le décret du 29 septembre 2017 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire le site « Les Madères –...
Nomination au Comité national de la biodiversité
L’arrêté du 22 septembre 2017 porte nomination au Comité national de la biodiversité pour une durée de 5 ans.
Création de la métropole dénommée « Metz Métropole »
Le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 porte création de la métropole dénommée « Metz Métropole » par transformation...