Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages...
Classement de site dans la Vendée
Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
Par décision du Président du Sénat du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, Mme Dominique Lottin...
Conseils d’administration des agences de l’eau
Le décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre...
Attestation de garanties financières (ICPE)
L’arrêté du 9 octobre 2017 modifie l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article...