Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 octobre 2017, sont nommés...
Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 septembre 2017, sont nommés...
Agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Le décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages...
Classement de site dans la Vendée
Par décret en date du 2 novembre 2017, est classé parmi les sites du département de la Vendée, le site...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
Par décision du Président du Sénat du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, Mme Dominique Lottin...