Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet vise...
Carte de bruit et plan de prévention du bruit
L’arrêté du 26 décembre 2017 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000...
Classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly (69 et 71)
Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône,...
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le...
Association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte....