L’arrêté du 2 janvier 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des...
LPO et débat sur l’environnement
Par un arrêté du 9 janvier 2018, la ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part...
Compétence des policiers municipaux au titre du code de l’environnement
Par une question parlementaire, la députée Mme Cécile UNTERMAIER interroge de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique...
Organisation de l’administration centrale du MEEDDAT
Le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de...
Rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 concerne les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de...