L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes...
Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
L’arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement...
Modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
L’arrêté du 8 février 2018 porte modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. Ces statuts seront adoptés à...
Modèle de statut des fédérations de chasse
3 arrêtés ministériels du 1er et 2 février 2018 fixent le modèle de statuts que doivent adopter : – les...
Classement de site dans l’Yonne
Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy...