Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative définit la...






Prescriptions applicables ICPE – déchets
Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement, Police municipale
Nomenclature des ICPE – déchets
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale
Classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire
Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château,...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Site classé
Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, évaluation environnementale