Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il supprime la...
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)....
Création d’une zone de protection de biotope
Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de...
Classement parmi les sites du département de l’Ariège de la cascade et de la vallée d’Ars
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 octobre 2018, sont classées...
SDAGE et SAGE
Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)...