Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du...
Sites inscrits de Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de...
Prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges
Le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 proroge le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région...
Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L‘arrêté du 20 novembre 2018 modifie l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de...
Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en région Grand-Est
L’arrêté du 23 novembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de...