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Transmission au contrevenant de la copie du PV de constatation d’infraction au code de l’environnement
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Abondement du compte personnel de formation
Le décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation définit le montant,...
Liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 12 décembre 2018 porte publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le...
Modalités d’application de la CITES
L’arrêté du 5 décembre 2018 porte modification de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention...