L’arrêté du 8 février 2019 porte désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection...
Régime de l’audition libre des mineurs – inconstitutionnalité
Dans une décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, le Conseil constitutionnel se positionne sur la constitutionnalité de l’article...
Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019
L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des...
Sites Natura 2000 situés en région Grand Est
L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de...
Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en...