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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Le décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 renouvelle le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région...
Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé...
Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer définit...
Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du...