Un projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles...
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il...
Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste...
Liste des amphibiens et des reptiles dans le département de la Guadeloupe
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste...
Nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 octobre 2019, Mme Laurianne ROSSI...