Le décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 modifie la composition du Conseil national de l’air. Il prend en compte...






Création du 11ème parc national français
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créée le Parc national de forêts situé dans les départements de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Parc national, Police de l'environnement
Consultation publique: liste des amphibiens et des reptiles protégés
Un projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags biodiversité, consultation publique, espèces protégées
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, ICPE
Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique
Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), espèces protégées, outre-mer, Police de l'environnement