Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en...
Classement de sites
Par décret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de...
ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la...
Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse
Le Conseil d’État annonce le choix du site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel...
Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Un projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait...