Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau....






Modification des prescriptions applicables aux éoliennes
2 arrêtés ministériels en date du 22 juin 2020 modifient les prescriptions applicables tant aux installations de production d’électricité utilisant...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Energie, Entreprise, éolien
Mammifères terrestres protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Martinique
L‘arrêté du 19 juin 2020 modifie les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, outre-mer
Déconcentration des décisions administratives individuelles
Le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Zones sensibles à l’eutrophisation
L’arrêté du 18 octobre 2019 porte révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe prévues à l’article R. 211-94...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Eau, Elu(e), Entreprise, outre-mer, Police de l'environnement