Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un panorama de...
Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)
Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du...
Projet de décret sur les devis relatifs à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition
Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2020, porte sur les informations des devis relatives à...
Sécurité en matière d’activité cynégétique
L’arrêté du 5 octobre 2020 prévoit que le gilet mentionné au 1° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement...
Mammifères marins protégés
L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le...