Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est...
Agents des collectivités territoriales habilités à constater les infractions aux déchets prévues par le code pénal
Le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 est relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales...
Infractions à la réglementation déchets -modifications du code pénal
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la...
Amphibiens et des reptiles protégés en Guyane
L’arrêté du 19 novembre 2020 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane...
Ecol’au Droit agréé par la ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux
Ecol’au Droit est de nouveau agréé par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux. Pour retrouver la...