L’arrêté du 14 janvier 2021 modifie l’arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 69-2 du code...






Création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (78)
Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Police de l'environnement, réserve naturelle
Accès au système d’immatriculation des véhicules pour la police de l’environnement
Le décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Déchets, garde champêtre, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale
Éoliennes « offshore »: compétence du Conseil d’État
Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l’article L. 311-13 du code de justice administrative dresse...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
Le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 crée à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise