Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité...






Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, outre-mer, Police de l'environnement
Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Dans une décision (n°437815) du 26 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret n° 2019-1500 du 27...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Sites et sols pollués
Le Conseil d’État dans un arrêt (428437) rendu le 21 juillet 2021 annule l’arrêté du 19 décembre 2018 du ministre...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, ICPE