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25Avr25 avril 2015

Nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

M. Gabriel Ullmann est nommé membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation...

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25Avr25 avril 2015

Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin

Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas...

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25Avr25 avril 2015

Vacance des fonctions du Président du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Le MNHN, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, recherche un nouveau président pour présider le conseil d’administration et...

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24Avr24 avril 2015

Modification du Code de déontologie des agents de police municipale

Le code s’applique désormais non seulement aux agents et aux chefs de service de police municipale, mais aussi aux directeurs...

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24Avr24 avril 2015

Tribunal administratif de Paris : compétence en matière de police administrative et de prévention du terrorisme

A partir du 16 février 2015, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Paris les recours dirigés contre les...

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