Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de...
Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Dans une décision (n°437815) du 26 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret n° 2019-1500 du 27...
Sites et sols pollués
Le Conseil d’État dans un arrêt (428437) rendu le 21 juillet 2021 annule l’arrêté du 19 décembre 2018 du ministre...
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
L’arrêté du 28 juin 2021 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration
Le Conseil d’État publie son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des...