Par arrêtés du 29 septembre 2015 sont désignés site Natura 2000: « sommets du nord Margeride « (zone spéciale de conservation...
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux...
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux...
Pêche professionnelle du thon rouge
L’arrêté du 30 septembre 2015 modifie l’arrêté du 22 mars 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la...
Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement...