Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le...
Contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille
L’arrêté du 22 octobre 2015 modifie les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux...
Pêche de l’anguille en eau douce
Un arrêté du 23 octobre 2015 définit le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la...
Quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la campagne de pêche 2015-2016
L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime...
Pollution des sols et risques miniers
Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus...