Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour...
Fixation des taux de redevances (bassin Adour-Garonne)
Par délibération du 28 septembre 2015, l’agence de l’eau Adour-Garonne modifie, pour la période 2016 à 2018, le taux des...
Plans de prévention des risques technologiques
Par ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, les dispositions du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des...
Désignation de site Natura 2000
L’arrêté du 7 octobre 2015 modifie l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès,...
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Un décret du 19 octobre 2015 nomme les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets...