Par arrêté du 28 octobre 2015, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation de la...
Fixation des taux et zonages de redevances (bassin Seine-Normandie)
Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages....
Taux, tarifs, acomptes et zones de redevances (bassin Artois-Picardie)
A compter du 1er janvier 2016, les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont...
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (bassin Rhône Méditerranée Corse)
La liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de...
Conseil national de la mer et des littoraux (organismes représentatifs)
L’arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et...